Mentions Légales

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Hébergeur : 1&1
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L’adresse de notre site Web est : http://bis-studiographique.com . BIS Studio Graphique fait de l’objet de la propriété intellectuelle de Hugues Carrere et Lilian Chevallier tous deux représentant physiques au titre d’auto-entrepreneur.

BIS Studio Graphique: 30 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, France, contact@bis-studiographique.com

représenté par :

Hugues Carrere , Siret : 833 569 866 00019, 30 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse,  contact: h.carrere@bis-studiographique.com

Directeur de la publication :

Lilian Chevallier, Siret : 829 402 973 00012, 9 rue Alain Savary, 31120 Portet-sur-Garonne, contact: l.chevallier@bis-studiographique.com

Conditions générales de vente

PRINCIPES :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des clients.Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

CONTENU :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur au client.

LE CLIENT :

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec BIS Studio Graphique suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Le fait de cocher la case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Dans le cas contraire, BIS Studio Graphique se décharge de toute responsabilité en cas de poursuites par les-dits tuteurs ou curateurs.

LE VENDEUR :

Nous restons à votre entière disposition pour toute question ou demande d’information

BIS Studio Graphique

30 rue Alsace Lorraine

31000 Toulouse, France

contact@bis-studiographique.com

représenté par :

Hugues Carrere

Siret : 833 569 866 00019

Domicilié au 30 rue Alsace Lorraine

COMMANDER :

Sur le site www.bis-studiographique.com.

Le client devra indiquer son adresse et mode de livraison dans le formulaire prévu à cet effet pour toute commande effectuée sur le site.Le client atteste de la validité des informations indiquées dans le-dit formulaire et sera tenu responsable en cas d’erreur de saisie dans celui-ci.Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions générales de vente.Un email de confirmation présentant un récapitulatif de la commande sera envoyé au client sur l’adresse mail correspondante à l’envoi de la somme via Paypal.Le client accepte donc formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.

PAIEMENT :

Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par le service de paiement sécurisé PayPal. Tous les détails de paiement sont la responsabilité exclusive du service sécurisé PayPal.Le paiement s’effectue exclusivement en euros. Le montant à payer se compose du ou des produits constituant le panier du client plus les frais d’envois du ou des-dits produits. En cas de devise autre que l’euro, la totalité des frais de conversions sont à la charge exclusive du client.  BIS Studio Graphique ne propose ni échange ni remboursement sauf pour cas spécial défini par la seule appréciation de BIS Studio Graphique. Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la france métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Tout coût supplémentaire lié aux droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou taxes d’État d’une commande hors de la France métropolitaine ne relève pas de la responsabilité de BIS Studio Graphique, sont à la charge du client et relève de son entière responsabilité.BIS Studio Graphique se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du montant en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.Nos produits sont proposés sur le site www.bis-studiographique.comdans la limite des stocks disponibles. Les produits non disponibles à la vente seront annotés « SOLD OUT ».

FRAIS D’ENVOIS :

Les frais d’envois sont fixé par BIS Studio Graphique en fonctions des tarifs pratiqués par Laposte pour l’envoi de lettres ou de colis en France ou à l’étranger. BIS Studio Graphique se réserve le droit de modifier ces frais à n’importe quel moment. En cas de changement de tarifs pendant une commande en cours, le montant affiché lors de la commande restera inchangé.

LIVRAISON :

Les commandes seront envoyées aux clients à l’adresse indiquée dans le formulaire d’achat rempli pour chaque commande par le client. Ce formulaire faisant foi, toute erreur dans l’adresse de facturation et de livraison qui mènerait à une perte ou un non acheminement de la commande ne saurait être la responsabilité de BIS Studio Graphique et ne donneront lieu à aucun remboursement ou échange.Les commandes ne pourront être expédiées qu’à partir de la réception de la somme due par le client.BIS Studio Graphique s’engage à envoyer les commandes dans un délai de 1 semaine à compter de la réception du paiement. Les délais de livraisons sont ceux en vigueurs au service de livraison de Laposte et des services postaux étrangers et ne sont en aucun cas de la responsabilité de BIS Studio Graphique.N’étant pas de son fait, BIS Studio Graphique ne saurait être tenu responsable en cas de retard d’acheminement ou de perte de la commande.Dans le cas d’un colis abimé, BIS Studio Graphique ne saurait être tenu responsable des conditions d’acheminement de la commande et n’effectuera donc pas d’échange ou de remboursement.Dans le cas d’un colis incomplet, BIS Studio Graphique remboursera le client de la somme égale au prix du ou des produits manquant uniquement par le biais service paiement sécurisé Paypal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de BIS Studio Graphique est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de BIS Studio Graphique et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de BIS Studio Graphique est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de BIS Studio Graphique.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »

PROTECTION :

BIS Studio Graphique s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les informations que les clients lui communiquent. Elles ne pourront être utilisées que par les services internes de BIS Studio Graphique pour l’amélioration de ses produits et services, le traitement des commandes et la communication d’une newsletter, cette dernière faisant l’objet d’une souscription préalable par le client. 

Médias

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